Après avoir acheté un immobilier, des travaux sont souvent nécessaires. Même si vous n’allez pas y habiter comme dans le cas des LMNP et LMP, certains travaux sont obligatoires. Qu’ils s’agissent alors de chambre, d’appartement, de résidence, ou autre ; vous avez à les effectuer pour pouvoir profiter des avantages fiscaux, fonciers, etc. Ceci étant donné que la plupart des immobiliers LMNP sont des constructions anciennes. En ce qui concerne les constructions neuves, elles sont déjà en règle et selon les normes, aucune réparation n’est alors nécessaire.
Les EHPAD, les résidences séniors, les chambres d’hôtels, les résidences de tourisme, d’affaires et d’étudiants sont des biens éligibles au statut de LMNP pour ce 2016. Chacune de ses catégories possède toutes de facteurs favorables à leurs développements : le vieillissement de la population, le tourisme, le développement économique, etc.
Quand nous parlons de travaux dans l’immobilier, il est souvent question de réparation, d’aménagement et de rénovation. L’article 606 du code civil détaille tout ce qui est concerné. La réalisation des travaux est aussi indispensable avant de revendre un LMNP. Vous pouvez voir le site des experts dans le domaine pour avoir plus d’informations et pour connaitre les risques.
Que dit l’article 606 ?
Selon le contrat de bail, l’article 606 du code civil peut être à la charge du bailleur ou du locataire. Par contre pour un EHPAD, il est obligatoirement à la charge du propriétaire.
Nombreuses confusions peuvent se manifester dans la compréhension de grosses réparations citées dans l’article. En effet, effectuer un constat et juger qu’une réparation est indispensable est subjectif à chacun.
Plus précisément, l’article 606 dit que les grosses réparations concernent les gros murs et les voutes, le rétablissement des poutres ainsi que de toutes les couvertures. Outre cela, les digues, les murs de soutènement et ceux de la clôture en totalité y sont prises en compte. Pour tout ce qui se situe en extérieure de la zone habitable est classé d’entretien.
Quoi qu’il en soit la jurisprudence fait appel à la réparation d’une verrière, le changement du châssis complet des fenêtres, ceux de réfection du toit et des installations électriques, la remise en état après inondation ou autre phénomène, l’actualisation du système de climatisation et la réfection des façades.
En tous cas, ce n’est pas les professionnels dans la construction qui en manquent. Vous pouvez en trouver facilement sur notre site voire même de comparer des devis entre eux.
